Mentions Légales

Association S.I.A.VIC, loi 1901

Editeur du site internet

Le site internet http://www.siavic.fr est édité par l'association "S.I.A.VIC", dont le siège social se situe à ROUBAIX- FRANCE. Il s'agit d'une association Loi 1901 déposée au Journal Officiel de la République Française le 18 février 2010. 

Hébergement du site internet

  • Président de l'association : Richard OLSZEWSKI
  • Responsable Editorial : Richard OLSZEWSKI
  • Siège social : 69 Rue Jules Watteeuw 59100 Roubaix
  • Téléphone : 03 20 45 05 55
  • Site hébergé OVH
    Nom de domaine : http://www.siavic.fr
     

Exonération de responsabilité

L'association SIAVIC ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, l'association décline toute responsabilité pour tout imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site. Les informations contenues sur ce site sont sujettes à modification sans préavis. Photographies non contractuelles.

L’association SIAVIC garantit l’authenticité des articles, brèves, fiches de lecture et textes publiés sur le site http://www.siavic.fr. Les auteurs restent libres de publier leurs articles sur d'autres supports ou d'autres sites Internet. L'Association SIAVIC se réserve le droit de publier certains articles sur support papier. Le comité de rédaction du site internet de l'association SIAVIC se réserve le droit de modifier les articles pour des questions de forme et/ou de fond.

L'association SIAVIC décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à son site ou d'interruptions dans la connexion quelles qu'en soient les causes. De plus, l'association ne saurait être tenue responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modifications sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d'aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. 

Droits de reproduction

copyright 2013 SIAVIC, Service Intercommunal d'Aide aux VICtimes , à but non lucratif et éditeur du site www.saivic.fr

L'ensemble des éléments figurant sur le site internet http://www.siavic.fr est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, il est interdit d'utiliser et/ou de reproduire et/ou de représenter et/ou de modifier et/ou d'adapter et/ou de traduire et/ou de copier et/ou de distribuer, l'un quelconque des éléments de ces sites ou les sites eux-mêmes, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier ou tout autre support) sans l'autorisation expresse et préalable du Conseil d'Administration de l'association. Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste soit exhaustive, à tout élément de quelque nature qu'il soit figurant sur le site, aux textes, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation y compris les scripts, aux logos, images, photos, graphiques, vidéos etc.

Rappel du Code de la Propriété Intellectuelle (extraits des articles 335-2 et 335-3)
« 335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de tout autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L 122-6. »

Données personnelles

Les données personnelles fournies par mail à l’association SIAVIC lors d'un contact par message électronique sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas communiquées à d’autres sites. Si vous recevez des mails suspects, promotionnels ou provenant d’une autre adresse mail que celle de la rédaction du site http://www.siavic.fr, l’association n’en sera pas responsable.