La problématique du logement ou de l’habitat indigne

L’action du SIAVIC comprend 3 axes :

L’information sur les droits et obligations des locataires et bailleurs

Vous êtes locataire ou propriétaire :

Nos juristes vous reçoivent en permanence, vous informent sur vos droits et devoirs, vous incitent à rechercher la voie de la médiation en cas de litige, vous orientent en cas d’impossibilité de résolution, afin que vous puissiez engager une procédure (aide à la constitution de partie civile, au dépôt de plainte…).

Vous êtes propriétaire :

Le SIAVIC vous oriente vers un organisme ou un service spécialisé en vue d’obtenir une aide pour réaliser, par exemple, des travaux de mise en conformité ou vers un (des) professionnel(s) spécialisé(s), notamment, un avocat afin d’engager une procédure.

– La résolution par la médiation des conflits entre locataires et des bailleurs

Si vous rencontrez un problème avec le locataire ou le propriétaire de votre logement, le SIAVIC peut vous proposer de recourir à une résolution amiable du conflit.

La situation des parties et tous les aspects juridiques sont d’abord étudiés afin de cerner l’objet du litige d’une part, et de vérifier, d’autre part, si la médiation est la meilleure solution sachant qu’elle ne peut être envisageable en cas d’infraction grave.

Dans le cas où vous seriez d’accord pour tenter une résolution amiable du conflit, la partie adverse est contactée afin de connaître sa position, ses arguments et de recueillir son accord de principe.

Un accord entre les parties peut se concrétiser par la rédaction d’un procès verbal.

– La prise en charge des locataires victimes de logement indigne

La sécurité des locataires est prioritaire. En cas d’incendie ou de graves problèmes d’insalubrité, notre correspondant aide aux victimes peut vous prendre en charge sans délai et en dehors de nos heures d’ouverture. Etre présent auprès des victimes pour les rassurer et recueillir toutes les informations nécessaires à la recherche des solutions concrètes aux problèmes matériels qui se posent fait partie de sa mission, même si ces réponses se trouvent généralement grâce à l’aide de notre réseau de partenaires. L’écoute, le diagnostic de la situation mais aussi l’information sur les droits et le recueil de l’accord de la victime sont le préliminaire à toute prise en charge. Le correspondant en urgence du SIAVIC intervient  auprès de vous pour trouver des solutions d’hébergement, pour obtenir le versement de provision par les assurances ou des aides matérielles. Il arrive qu’il intervienne pour vous aider à initier les procédures en urgence devant le juge d’instance ou devant une juridiction pénale car si la voie de la médiation est privilégiée, la mauvaise foi du bailleur incite le locataire victime à engager des poursuites judiciaires.

Les juristes du SIAVIC peuvent vous accompagner tout au long de la procédure. Ils analysent les aspects juridiques,  vous informent de vos droits à tous les stades de la procédure, vous accompagnent dans vos démarches (qu’elles soient administratives, judiciaires, indemnitaires…) et vous orientent, si nécessaire, vers un (des) professionnel(s) spécialisé(s) notamment les avocats.

Toute personne en demande peut bénéficier d’un soutien ou d’un suivi psychologique individuel sans restriction concernant la durée de la prise en charge.